Créé le 26 novembre 2008 · Abrogé le 15 février 2015
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Schéma de développement commercial : planification et orientations
Le schéma de développement commercial est un document qui rassemble des informations disponibles sur l'activité commerciale et son environnement économique.
Il comporte, dans le respect des dispositions du premier alinéa de l'article L. 122-1-15 du code de l'urbanisme (Compatibilité des plans d'urbanisme avec les schémas de cohérence), une analyse prospective qui indique les orientations en matière de développement commercial et les secteurs d'activité commerciale à privilégier.