Code de commerce

Article R751-18

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Article R751-18

Le secrétariat de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France est assuré par le secrétaire général pour les affaires régionales.

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Transféré26 novembre 2008

Créé le 28 mars 2007 · Transféré le 26 novembre 2008

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Sécrétariat de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France

Résumé. Le secrétaire général pour les affaires régionales s'occupe du secrétariat de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France.

Le secrétariat de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France est assuré par le secrétaire général pour les affaires régionales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au mardi 25 novembre 2008

Source : Légifrance