Code de commerce

Article R751-18

Abrogé26 novembre 2008

Créé le 28 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécrétariat de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France

Résumé. Le secrétaire général pour les affaires régionales s'occupe du secrétariat de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France.
Le secrétariat de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France est assuré par le secrétaire général pour les affaires régionales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 novembre 2008

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au mardi 25 novembre 2008