Article R723-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication de la liste d'émargement
Résumé Pendant huit jours, tout électeur peut voir la liste des votants au greffe du tribunal.
La liste d'émargement signée par le président de la commission prévue à l'article L. 723-13 demeure déposée pendant huit jours au greffe du tribunal de commerce où elle est communiquée à tout électeur qui en fait la demande.
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