Article R723-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépouillement et conservation des bulletins de vote par correspondance
Résumé La commission ouvre et compte les votes envoyés par la poste, puis conserve les enveloppes et la liste des votants pendant 8 jours.
Les membres de la commission prévue à l'article L. 723-13 procèdent au dépouillement des bulletins contenus dans l'urne. Les enveloppes d'acheminement des votes et la liste des électeurs ayant voté par correspondance sont annexées à la liste d'émargement et conservées dans les conditions fixées par l'article R. 723-23.
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