Code de commerce

Section 2 : Du scrutin et des opérations électorales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'élection des juges du tribunal de commerce

Résumé. Cette section explique comment se déroulent les élections des juges du tribunal de commerce, y compris les candidatures, le vote par correspondance et électronique, ainsi que le décompte et la contestation des résultats.

En vigueur depuis le 28 mars 2007

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Calendrier des élections des juges du tribunal de commerce

Résumé. Les élections des juges du tribunal de commerce se déroulent chaque année en octobre.

Les élections prévues au premier alinéa de l'article L. 723-11 (Élections annuelles des juges du tribunal de commerce) ont lieu dans la première quinzaine du mois d'octobre.

En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2007

Section 2 : Du scrutin et des opérations électorales
Article R723-5
Sous-section 1 : Des candidatures et des opérations préalables au scrutin
Sous-section 2 : Du vote par correspondance
Sous-section 3 : Du vote électronique
Sous-section 4 : De la proclamation des résultats et du contentieux de l'élection des juges consulaires