Créé le 28 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier des élections des juges du tribunal de commerce
Résumé. Les élections des juges du tribunal de commerce se déroulent chaque année en octobre.
Les élections prévues au premier alinéa de l'article L. 723-11 ont lieu dans la première quinzaine du mois d'octobre.