Créé le 8 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification temporaire du calendrier électoral pour l'année 2021
Résumé. Les élections de cette année se tiendront du 22 novembre au 5 décembre, pas avant.
Par dérogation à l'article R. 723-5 du code de commerce, les élections prévues au premier alinéa de l'article L. 723-11 ont lieu, au titre de l'année 2021 du 22 novembre au 5 décembre 2021.