Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation temporaire aux dates des élections des membres des commissions paritaires de branche
Résumé Les élections des membres des commissions paritaires de branche auront lieu du 21 novembre au 4 décembre 2022 pour 2022
Par dérogation à l'article R. 723-5 du code de commerce, les élections prévues au premier alinéa de l'article L. 723-11 ont lieu, au titre de l'année 2022, du 21 novembre au 4 décembre 2022.
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