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Du mandat

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Article R722-14

Sélection et désignation des présidents de chambre des tribunaux de commerce

Code de commerce

Article R722-13

Article R722-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des chambres du tribunal de commerce

Résumé Le président du tribunal ou un autre président peut diriger chaque chambre, et le président du tribunal peut choisir de diriger une chambre si nécessaire.

Chaque chambre du tribunal de commerce est présidée par le président du tribunal ou par un président de chambre désigné dans les conditions fixées aux articles R. 722-14 et R. 722-16.

Le président du tribunal de commerce peut toujours présider une chambre quand il l'estime convenable.

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Chaque chambre du tribunal de commerce est présidée par le président du tribunal ou par un président de chambre désigné dans les conditions fixées aux articles R. 722-14 et R. 722-16.

Le président du tribunal de commerce peut toujours présider une chambre quand il l'estime convenable.