Code de commerce

Article R711-60

Article R711-60

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité directeur de CCI France

Résumé Le comité directeur de CCI France est formé par des représentants de différentes chambres de commerce et d'industrie, y compris ceux d'outre-mer.

Le comité directeur se compose :

1° Du président de CCI France ;

2° Des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ;

3° Des membres du bureau non présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ;

4° Des présidents des commissions de CCI France désignés par le règlement intérieur, lorsqu'ils ne sont pas déjà membres du comité directeur au titre de l'une des dispositions précédentes ;

5° D'un président d'une chambre des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie représentant ces dernières.


Historique des versions

Version 5

Le comité directeur se compose :

1° Du président de CCI France ;

2° Des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ;

3° Des membres du bureau non présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ;

4° Des présidents des commissions de CCI France désignés par le règlement intérieur, lorsqu'ils ne sont pas déjà membres du comité directeur au titre de l'une des dispositions précédentes ;

5° D'un président d'une chambre des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie représentant ces dernières.

Version 4

En vigueur à partir du vendredi 3 décembre 2010

Le comité directeur se compose :

Du président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;

Des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ;

Des membres du bureau non présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ;

Des présidents des commissions de l'assemblée désignés par le règlement intérieur, lorsqu'ils ne sont pas déjà membres du comité directeur au titre de l'une des dispositions précédentes ;

5° D'un président d'une chambre des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie représentant ces dernières.

Version 3

En vigueur à partir du samedi 7 août 2010

Le comité directeur se compose :

Des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région.

Des membres du bureau non présidents de chambres de commerce et d'industrie de région ;

Du président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Paris, de l'un des présidents des trois délégations départementales qui en dépendent ;

Des présidents des commissions de l'assemblée désignées par le règlement intérieur, lorsqu'ils ne sont pas déjà membres du comité directeur au titre de l'une des dispositions précédentes.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2007

Le comité directeur se compose :

Des présidents des chambres régionales de commerce et d'industrie.

Des membres du bureau non présidents de chambres régionales de commerce et d'industrie ;

Du président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, de l'un des présidents des trois délégations départementales qui en dépendent ;

Des présidents des commissions de l'assemblée désignées par le règlement intérieur, lorsqu'ils ne sont pas déjà membres du comité directeur au titre de l'une des dispositions précédentes.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 28 mars 2007

Le comité directeur se compose :

Des présidents des chambres régionales de commerce et d'industrie. Lorsqu'il existe une délégation dans une chambre régionale de commerce et d'industrie, le président de cette délégation est également membre du comité directeur ;

Des membres du bureau non présidents de chambres régionales de commerce et d'industrie ;

Du président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, de l'un des présidents des trois délégations départementales qui en dépendent ;

Des présidents des commissions de l'assemblée désignées par le règlement intérieur, lorsqu'ils ne sont pas déjà membres du comité directeur au titre de l'une des dispositions précédentes.