Code de commerce

Article R711-60

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R711-60

Le comité directeur se compose :

1° Du président de CCI France ;

2° Des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ;

3° Des membres du bureau non présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ;

4° Des présidents des commissions de CCI France désignés par le règlement intérieur, lorsqu'ils ne sont pas déjà membres du comité directeur au titre de l'une des dispositions précédentes ;

5° D'un président d'une chambre des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie représentant ces dernières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mars 2007 · Dernière version le 17 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité directeur de CCI France

Résumé. L'article décrit la composition du comité directeur de CCI France, incluant des représentants des chambres régionales et d'outre-mer.

Le comité directeur se compose :

1° Du président de CCI France ;

2° Des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ;

3° Des membres du bureau non présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ;

4° Des présidents des commissions de CCI France désignés par le règlement intérieur, lorsqu'ils ne sont pas déjà membres du comité directeur au titre de l'une des dispositions précédentes ;

5° D'un président d'une chambre des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie représentant ces dernières.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015art. 2 : Remplacement de l'assemblée par CCI France

En résumé. Le nom de l'organisation principale est passé de 'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie' à 'CCI France', et les commissions sont maintenant spécifiquement liées à CCI France plutôt qu'à l'assemblée.

En vigueur du vendredi 3 décembre 2010 au samedi 16 mai 2015

Modifié parDécret n°2010-1463 du 1er décembre 2010art. 42 : Modification de la composition du comité directeur et du bureau

En résumé. La composition du comité directeur a été élargie pour inclure davantage de membres, notamment le président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, les présidents des commissions de l'assemblée, et un représentant des collectivités d'outre-mer.

En vigueur du samedi 7 août 2010 au jeudi 2 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-924 du 3 août 2010art. 2 (V) : Changement de nom des chambres de commerce

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter les changements de dénomination des chambres de commerce et d'industrie, passant de 'régionales' à 'de région' et 'territoriale' au lieu de simplement 'de Paris'.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au vendredi 6 août 2010

En résumé. La mention des présidents de délégation dans les chambres régionales a été supprimée, simplifiant ainsi la composition du comité directeur.

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au samedi 30 juin 2007

Source : Légifrance