Code de commerce

Article R711-61

Article R711-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et représentation du président de CCI France

Résumé Le président de CCI France dirige les réunions et représente l'organisation, un vice-président peut le remplacer si besoin.

Le président préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. En cas d'empêchement, il est suppléé par l'un des vice-présidents choisi dans l'ordre de leur désignation.

Il représente CCI France auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile.


Historique des versions

Version 4

Le président préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. En cas d'empêchement, il est suppléé par l'un des vice-présidents choisi dans l'ordre de leur désignation.

Il représente CCI France auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile.

Version 3

En vigueur à partir du lundi 6 mai 2013

Le président préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. En cas d'empêchement, il est suppléé par l'un des vice-présidents choisi dans l'ordre de leur désignation.

Il représente l'assemblée auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 3 décembre 2010

Le président préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. En cas d'empêchement, il est suppléé par le premier vice-président ou, à défaut, par le second des vice-présidents.

Il représente l'assemblée auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 28 mars 2007

Le président préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. En cas d'empêchement, il est suppléé par le premier vice-président ou, à défaut, par l'un des vice-présidents.

Il représente l'assemblée auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile.