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Article R711-61

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Article R711-61

Le président préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. En cas d'empêchement, il est suppléé par l'un des vice-présidents choisi dans l'ordre de leur désignation.

Il représente CCI France auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 2007 · Dernière version le 17 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président de CCI France

Résumé. Le président de CCI France dirige les réunions importantes et représente l'organisation auprès des autorités et dans les actes officiels.

Le président préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. En cas d'empêchement, il est suppléé par l'un des vice-présidents choisi dans l'ordre de leur désignation.

Il représente CCI France auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015art. 2 : Remplacement de l'assemblée par CCI France

En résumé. Le président représente désormais CCI France auprès des pouvoirs publics et dans les actes de la vie civile, au lieu de l'assemblée.

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au samedi 16 mai 2015

Modifié parDécret n°2013-381 du 3 mai 2013art. 7 : Simplification de la désignation du suppléant du président

En résumé. La désignation du suppléant du président en cas d'empêchement est simplifiée, passant d'un ordre fixe de vice-présidents à un choix parmi eux.

En vigueur du vendredi 3 décembre 2010 au dimanche 5 mai 2013

Modifié parDécret n°2010-1463 du 1er décembre 2010art. 43 : Modification de la suppléance du président par le second vice-président

En résumé. La nouvelle version précise que le second vice-président supplée le président en cas d'empêchement, alors que la version précédente permettait à n'importe quel vice-président de le remplacer.

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au jeudi 2 décembre 2010

Source : Légifrance