Article R711-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection du président de la délégation et réunions
Résumé Le président de la délégation est élu et peut réunir ses membres, y compris des associés, à sa demande ou celle d'un tiers des membres.
La délégation élit son président qui est de droit membre du bureau de la chambre de commerce et d'industrie territoriale.
La délégation se réunit sur convocation de son président ou à la demande du tiers au moins de ses membres. Elle peut s'adjoindre des membres associés dans les conditions prévues aux articles R. 711-3 et R. 711-4.
3 versions
1 cité