Créé le 28 mars 2007 · En vigueur depuis le 3 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des membres associés dans les chambres de commerce
Résumé. Les membres associés des chambres de commerce et d'industrie peuvent participer aux discussions mais n'ont pas le droit de prendre des décisions financières ou contractuelles.
Les membres associés prennent part aux délibérations avec voix consultative et peuvent représenter les chambres dans toutes les instances auxquelles celles-ci participent, sans pouvoir les engager sur le plan financier ou contractuel.