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Chapitre Ier

Des procédures d'insolvabilité principales

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Article R691-2

Saisie et jugement des contestations en matière d'insolvabilité

Code de commerce

Article R691-1

Article R691-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recueil des avis des créanciers sur un projet d'engagement

Résumé L'administrateur judiciaire demande l'avis des créanciers et informe le juge.

Si des classes de créanciers ont été constituées, l'administrateur judiciaire recueille, par tout moyen, leur avis sur le projet d'engagement mentionné à l'article L. 691-2. Il informe sans délai le juge-commissaire de ces avis.

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Historique des versions

Version 2

Si des classes de créanciers ont été constituées, l'administrateur judiciaire recueille, par tout moyen, leur avis sur le projet d'engagement mentionné à l'article L. 691-2. Il informe sans délai le juge-commissaire de ces avis.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 8 juin 2018

Si des comités de créanciers ont été constitués, l'administrateur judiciaire recueille, par tout moyen, leur avis sur le projet d'engagement mentionné à l'article L. 691-2. Il informe sans délai le juge-commissaire de ces avis.