En vigueur depuis le 27 mars 2007 · Dernière version le 15 février 2009
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Remplacement et adjonction du liquidateur
Lorsqu'une demande de remplacement du liquidateur est formée devant le tribunal, en application de l'article L. 641-1-1 (Remplacement du liquidateur, de l'expert ou de l'administrateur), les dispositions de l'article R. 621-17 (Procédure de remplacement des organes de la sauvegarde) sont applicables. Il en est de même pour une demande d'adjonction d'un ou de plusieurs liquidateurs ou lorsque le liquidateur demande son remplacement.