En vigueur depuis le 27 mars 2007
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Rôle du liquidateur dans la vérification des créances salariales
Les articles R. 625-1 (Vérification des salaires en cas de procédure judiciaire) à R. 625-7 (Délai pour contester les créances de travail) sont applicables à la procédure de liquidation judiciaire. Le liquidateur exerce les fonctions dévolues par ces dispositions au mandataire judiciaire. Il remplit l'obligation mise à la charge du débiteur par le deuxième alinéa de l'article R. 625-1 (Vérification des salaires en cas de procédure judiciaire).