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Chapitre V

Du règlement des créances résultant du contrat de travail

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Article R626-1

Convocations des assemblées pour l'élaboration du projet de plan de sauvegarde

Code de commerce

Article R625-7

Article R625-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai d'exercice des recours en matière de créances résultant d'un contrat de travail

Résumé Vous devez faire vos réclamations dans un mois.

Les recours prévus à l'article L. 625-6 sont exercés dans le délai d'un mois.

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Les recours prévus à l'article L. 625-6 sont exercés dans le délai d'un mois.