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Sous-section 1

De la convocation des assemblées

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Article R626-2

Convocation des assemblées pour les sociétés anonymes et en commandite par actions en cas de sauvegarde

Code de commerce

Article R626-1

Article R626-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations des assemblées pour l'élaboration du projet de plan de sauvegarde

Résumé Les réunions pour sauver une entreprise se font selon les règles habituelles, mais avec quelques exceptions.

Pour l'application de l'article L. 626-3, les assemblées sont convoquées conformément aux dispositions du livre II, sous réserve des dispositions de la présente section.

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Pour l'application de l'article L. 626-3, les assemblées sont convoquées conformément aux dispositions du livre II, sous réserve des dispositions de la présente section.