Article R521-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification des inscriptions modificatives
Résumé Pour changer quelque chose dans un registre, apportez les documents originaux ou des copies certifiées.
Le requérant justifie de sa demande notamment en communiquant l'original de l'acte s'il est sous seing privé ou une expédition de l'acte s'il est authentique ou la copie de ces justificatifs.
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