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Chapitre VII

Dispositions d'adaptation du livre VII

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Article D917-7

Adaptation des dispositions relatives aux chambres de commerce et d'industrie pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de commerce

Article D917-6

Article D917-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chambre de commerce de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé La chambre de commerce de Saint-Pierre-et-Miquelon aide et représente les entreprises locales.

L'article D. 711-67 est ainsi rédigé :

" Art. D. 711-67.-La chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les missions notamment de consultation, de représentation et de services aux entreprises des secteurs d'activité relevant de son champ de compétence défini à l'article L. 917-1. "

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L'article D. 711-67 est ainsi rédigé :

" Art. D. 711-67.-La chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les missions notamment de consultation, de représentation et de services aux entreprises des secteurs d'activité relevant de son champ de compétence défini à l'article L. 917-1. "