Code de commerce
TITRE II : Des ventes aux enchères publiques
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Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Résumé. Les ventes aux enchères de meubles doivent être organisées par des professionnels déclarés et assurés, avec des règles spécifiques pour les ressortissants de l'UE.
En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007
TITRE II : Des ventes aux enchères publiques
Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Chapitre II : Des autres ventes aux enchères