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Article R233-15

Exemption des comptes consolidés pour certaines sociétés

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Section 2

Des documents comptables et des informations en matière de durabilité consolidés

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Article R233-16-2

Agrégation des informations fiscales pour le rapport sur l'impôt sur les bénéfices

Code de commerce

Article D233-16-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les entreprises doivent publier des rapports sur leurs impôts si leur chiffre d'affaires dépasse certains seuils fixés par la loi.

I. - Le seuil prévu au I de l'article L. 233-28-1 est celui fixé au I de l'article D. 232-8-1.

II. - Le seuil prévu au II de l'article L. 233-28-2 est celui fixé au II de l'article D. 232-8-1.

III. - Le seuil prévu au 2° du III de l'article L. 233-28-2 est celui fixé au III de l'article D. 232-8-1.

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I. - Le seuil prévu au I de l'article L. 233-28-1 est celui fixé au I de l'article D. 232-8-1.

II. - Le seuil prévu au II de l'article L. 233-28-2 est celui fixé au II de l'article D. 232-8-1.

III. - Le seuil prévu au 2° du III de l'article L. 233-28-2 est celui fixé au III de l'article D. 232-8-1.