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Section 4

Des titres participatifs

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Article R228-55

Rachat et annulation des titres participatifs

Code de commerce

Article R228-54

Article R228-54

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'accès aux documents sociaux pour les porteurs de titres participatifs

Résumé Les personnes ayant des titres participatifs peuvent voir les documents sociaux de la société.

Le droit des porteurs de titres participatifs d'obtenir la communication des documents sociaux s'exerce conformément aux articles R. 225-92 à R. 225-94.

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Le droit des porteurs de titres participatifs d'obtenir la communication des documents sociaux s'exerce conformément aux articles R. 225-92 à R. 225-94.