Section précédente
Chapitre Ier
De la vente du fonds de commerce
R141-1 — R141-6
Section parente
TITRE IV
Du fonds de commerce
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Section 1
De la réalisation du gage et de la purge des créances inscrites
R143-1 — R143-5
Section 1 : De la réalisation du gage et de la purge des créances inscrites
Section 2 : Des formalités d'inscription et de radiation
Sous-section 1 : De l'inscription
Sous-section 2 : De la radiation
Sous-section 3 : Dispositions particulières
Section 3 : Des intermédiaires et de la répartition du prix
