Paragraphe 1 : De l'obligation d'immatriculation, de modification, de radiation et de dépôt

Paragraphe 2 : Des déclarations inscrites et des dépôts annexés au sein du Registre national des entreprises

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : De la validation et des contrôles opérés par les greffiers des tribunaux de commerce ou des tribunaux judiciaires statuant en matière commerciale

Paragraphe 3 : De la validation et des contrôles opérés par les présidents des chambres de métiers et de l'artisanat

Paragraphe 4 : De la validation et des contrôles opérés par les caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole

Paragraphe 1 : De la forme des déclarations et des dépôts et de leur traitement par le teneur du Registre national des entreprises

Paragraphe 2 : Des inscriptions d'office

Paragraphe 3 : De la publicité du registre