Section précédente
Sous-section 4
Des mentions sur les papiers d'affaires
R123-237 — R123-238
Section parente
Section 4
Du Registre national des entreprises
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Paragraphe 1
De l'obligation d'immatriculation, de modification, de radiation et de dépôt
R123-239 — R123-242-2
Paragraphe 1 : De l'obligation d'immatriculation, de modification, de radiation et de dépôt
Paragraphe 2 : Des déclarations inscrites et des dépôts annexés au sein du Registre national des entreprises
Sous-Paragraphe 1 : Des déclarations et dépôts concernant les personnes physiques
Sous-Paragraphe 2 : Des déclarations et dépôts concernant les personnes morales
Sous-Paragraphe 3 : Des déclarations et dépôts concernant les groupements non dotés de la personnalité juridique
