Section précédente
Paragraphe 4
De la validation et des contrôles opérés par les caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole
R123-284 — R123-287
Section parente
Section 4
Du Registre national des entreprises
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Paragraphe 1
De la forme des déclarations et des dépôts et de leur traitement par le teneur du Registre national des entreprises
R123-288 — R123-293-1
Paragraphe 1 : De la forme des déclarations et des dépôts et de leur traitement par le teneur du Registre national des entreprises
Paragraphe 2 : Des inscriptions d'office
Sous-Paragraphe 1 : Des immatriculations et inscriptions modificatives réalisées d'office
Sous-Paragraphe 2 : Des radiations
Paragraphe 3 : De la publicité du registre
