Code de commerce
Sous-section 3 : De la tenue du Registre national des entreprises
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Tenue du Registre national des entreprises
Résumé. Les commerçants doivent déclarer leurs informations dans un registre national en ligne, avec des règles strictes pour les signatures et les corrections.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Sous-section 3 : De la tenue du Registre national des entreprises
Paragraphe 1 : De la forme des déclarations et des dépôts et de leur traitement par le teneur du Registre national des entreprises
Paragraphe 2 : Des inscriptions d'office
Paragraphe 3 : De la publicité du registre