Décret n°2011-82 du 20 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007

Art. 2

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Modification des activités accessoires autorisées pour les agents publics

Résumé. Le décret modifie la liste des activités accessoires autorisées pour les agents publics, en clarifiant et en réorganisant les différentes catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007
Art. 2

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