Article R121-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présomption d'absence d'activité régulière pour les conjoints exerçant à l'extérieur de l'entreprise
Résumé Un conjoint qui travaille ailleurs à mi-temps n'est pas considéré comme travaillant régulièrement dans l'entreprise.
En vue de l'application de l'article L. 121-4, les conjoints qui exercent à l'extérieur de l'entreprise une activité salariée d'une durée au moins égale à la moitié de la durée légale du travail, ou une activité non salariée, sont présumés ne pas exercer dans l'entreprise une activité professionnelle de manière régulière.
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