Article L833-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et forme du poinçon
Résumé Le poinçon est un petit symbole gravé sur les bijoux pour indiquer le fabricant ou la personne qui introduit l'ouvrage en France.
Mots-clés : Commerce des métaux précieux Poinçons Législation française
Le poinçon du fabricant ou de responsabilité revêt une forme déterminée par arrêté du ministre chargé du budget qui renferme une lettre initiale du fabricant ou de la personne qui introduit l'ouvrage sur le territoire national ainsi que le symbole choisi par lui. Il peut être gravé par l'artiste de son choix.
L'arrêté mentionné au premier alinéa peut prévoir différentes formes en fonction de l'origine, de la destination et de la nature de l'ouvrage.
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