Article L822-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et Recours des Sanctions contre les Organismes Tiers Indépendants et Auditeurs en Matière de Durabilité
Résumé Les organismes tiers indépendants et les auditeurs en matière de durabilité doivent suivre les mêmes règles de publication des sanctions et de recours que les commissaires aux comptes.
Les dispositions des articles L. 821-84 à l'exception de son dernier alinéa, et L. 821-85 sont applicables aux décisions rendues à l'encontre d'un organisme tiers indépendant ou d'un auditeur des informations en matière de durabilité.
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