En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 septembre 2011
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Rôle des experts dans les ventes aux enchères
Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionnés à l'article L. 321-4 (Conditions pour organiser des ventes aux enchères), les huissiers de justice et les notaires peuvent, sous leur seule responsabilité, s'assurer du concours d'experts, quelle qu'en soit l'appellation, pour les assister dans la description, la présentation et l'estimation des biens mis en vente.
Le public est informé de l'intervention d'experts dans l'organisation de la vente.