Article L321-4-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de formation professionnelle continue pour les directeurs de ventes aux enchères publiques
Résumé Les directeurs de ventes aux enchères doivent suivre une formation continue.
La formation professionnelle continue est obligatoire pour les personnes physiques qui dirigent des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, au sens de l'article L. 321-9.
Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 321-38 fixe la nature et la durée des activités susceptibles d'être validées au titre de l'obligation mentionnée au premier alinéa du présent article.
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