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Paragraphe 3 bis

De la formation professionnelle continue

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Article R321-32

Obligation d'information préalable du Conseil des maisons de vente

Code de commerce

Article R321-31-3

Article R321-31-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonds de formation continue des opérateurs de ventes aux enchères publiques

Résumé Les ventes aux enchères paient pour la formation de leurs responsables et employés.

Le Conseil des maisons de vente peut recevoir, en vertu de conventions, des sommes provenant de versements faits par les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au titre de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.

Ces sommes ne peuvent être affectées qu'aux actions de formation continue des personnes désignées à l'article L. 321-4-1 et des collaborateurs des maisons de ventes.

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Le Conseil des maisons de vente peut recevoir, en vertu de conventions, des sommes provenant de versements faits par les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au titre de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.

Ces sommes ne peuvent être affectées qu'aux actions de formation continue des personnes désignées à l'article L. 321-4-1 et des collaborateurs des maisons de ventes.