Créé le 21 septembre 2000 · En vigueur depuis le 2 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des ventes aux enchères de meubles
Résumé. Les ventes aux enchères de meubles sont régies par des règles spécifiques, sauf pour les aliments et petits objets.
Les ventes aux enchères publiques de meubles sont régies par le présent titre, sous réserve des dispositions particulières à la vente de certains meubles incorporels.
Les ventes de comestibles et d'objets de peu de valeur, à cri public, sont libres.