Article L320-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des ventes aux enchères publiques de meubles
Résumé Les ventes aux enchères de meubles sont régies par des règles précises, sauf pour certains types de biens, et les ventes de nourriture et d'objets de peu de valeur peuvent se faire librement.
Les ventes aux enchères publiques de meubles sont régies par le présent titre, sous réserve des dispositions particulières à la vente de certains meubles incorporels.
Les ventes de comestibles et d'objets de peu de valeur, à cri public, sont libres.
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