Créé le 21 septembre 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de liquidation des sociétés
Résumé. La liquidation d'une société suit les règles écrites dans ses statuts, sauf exceptions prévues par la loi.
Sous réserve des dispositions du présent chapitre, la liquidation des sociétés est régie par les dispositions contenues dans les statuts.