Décret n°2011-922 du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-1-1, Art. R214-1-2, Art. R214-5-1, Art. R214-20-1, Art. R214-20-2, Art. D214-20-3, Art. D214-28-1, Art. D214-28-2, Art. D214-50-1, Art. R214-73-1, Art. R214-73-2, Art. D214-91-2, Art. D214-91-3, Art. D214-91-4, Art. D214-91-5, Art. D214-91-6, Art. D214-91-7, Art. D214-91-8, Art. D214-91-9, Art. D214-91-10, Art. D214-91-11, Art. D214-91-12, Art. D214-20, Art. R214-3, Art. R214-5, Art. R214-6, Art. R214-7, Art. R214-8, Art. D214-21, Art. D214-22, Sct. Sous-paragraphe 1 : Instruments financiers à terme., Sct. Sous-paragraphe 2 : Acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers., Sct. Sous-section 3 : Règles particulières aux fonds communs de placement., Sct. Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments., Sct. Sous-section 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers., Sct. Sous-section 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui investissent en actions ou parts d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de fonds d'investissement., Sct. Paragraphe 1 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés., Sct. Paragraphe 2 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières non coordonnés., Sct. Sous-section 7 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à formule., Sct. Sous-section 8 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels., Sct. Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs., Sct. Paragraphe 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées., Sct. Sous-paragraphe 1 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées sans effet de levier., Sct. Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées à effet de levier., Sct. Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs., Sct. Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels., Art. D214-54, Art. D214-58, Art. R214-59, Art. R214-60, Art. R214-61, Sct. Sous-section 10 : Fonds communs de placement à risques., Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes., Sct. Paragraphe 2 : Fonds communs de placement à risques qui investissent dans des entités mentionnées au b du 2 de l'article L. 214-36., Sct. Paragraphe 3 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée., Sct. Paragraphe 4 - Fonds communs de placement à risques contractuels , Sct. Sous-section 11 : Fonds communs de placement d'entreprise., Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux fonds communs de placement d'entreprise et aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié., Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise., Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié., Art. D214-71, Art. D214-72, Art. D214-73, Sct. Sous-section 12 : Fonds communs de placement dans l'innovation., Art. R214-80, Art. R214-81, Sct. Sous-section 13 : Fonds d'investissement de proximité., Sct. Sous-section 14 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme., Art. D214-91, Sct. Sous-section 15 : Frais et commissions de gestion et de commercialisation supportés par les souscripteurs aux parts de fonds communs de placement mentionnés au 1 du III de l'article 885-0 V bis du

code général des impôts

, Sct. Paragraphe 1 : Encadrement des frais et commissions relatifs à la commercialisation, au placement et la gestion dans le bulletin de souscription et dans la notice d'information, Sct. Paragraphe 2 : Information des souscripteurs, dans le bulletin de souscription, dans la notice d'information, dans le règlement, dans la lettre d'information annuelle et dans le rapport annuel, sur les frais et commissions prélevés en vue de la commercialisation, du placement et de la gestion

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-83, Art. R214-84, Art. R214-85, Art. R214-86, Art. R214-87

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-48-1, Art. R214-54, Art. R214-58, Sct. Sous-paragraphe 3 : Fonds d'investissement de proximité

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-16, Art. R214-17, Art. R214-18, Art. R214-19, Art. R214-23, Art. R214-24, Art. R214-25, Art. R214-26, Art. R214-27, Art. R214-28, Art. R214-29, Art. R214-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers, Art. R214-31, Sct. Sous-section 2 : Autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières, Art. R214-32, Art. R214-33, Art. R214-34, Art. R214-35, Art. R214-36

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-37, Art. R214-38, Art. R214-39, Art. R214-40, Art. R214-41, Art. R214-42, Art. R214-43, Art. R214-44, Art. R214-45, Art. R214-46, Art. R214-47, Art. R214-48

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières déclarés réservés à certains investisseurs , Sct. Sous-paragraphe 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels , Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes , Art. R214-87-1, Art. R214-86-1, Sct. Sous-paragraphe 4 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée , Sct. Sous-paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-21, Art. R214-15-1, Art. R214-20, Art. R214-22, Art. R214-15-2, Sct. Sous-paragraphe 3 : Ratios d'investissement, Sct. Sous-paragraphe 4 : Calcul du risque global

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-33-1, Art. R214-31-1, Art. R214-33-2, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. R214-33-3, Sct. Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières destinés à tout souscripteur, Sct. Sous-paragraphe 1 : Fonds communs de placements à risques

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-66-1, Art. R214-71, Art. R214-72, Art. R214-73, Sct. Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés réservés à certains investisseurs, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. R214-82, Sct. Sous-paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-65, Art. R214-66, Art. R214-67, Art. R214-68, Art. R214-69, Art. R214-70, Art. R214-74, Art. R214-75, Art. R214-76, Art. R214-77, Art. R214-78, Art. R214-79

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-88-1, Sct. Paragraphe 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'épargne salariale, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-49, Art. R214-50, Art. R214-51, Art. R214-52, Art. R214-53, Art. R214-55, Art. R214-56, Art. R214-57, Art. R214-62, Art. R214-63, Art. R214-64

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-83-1, Sct. Sous-paragraphe 3 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-89-1, Sct. Sous-paragraphe 3 : Sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié, Art. R214-90-1, Art. R214-89-2, Art. R214-91, Sct. Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement d'entreprise

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, Sct. Paragraphe 1 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, Art. R214-2, Sct. Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement, Art. R214-4, Sct. Paragraphe 3 : Règles d'investissement, Sct. Sous-paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif, Art. R214-9, Art. R214-10, Art. R214-11, Art. R214-12, Art. R214-13, Art. R214-14, Sct. Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties, Art. R214-15

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-36-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement dans l'innovation, Art. R214-47, Art. R214-48

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-88, Art. R214-89, Art. R214-90

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Modification des règles sur les fonds d'investissement

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du Code monétaire et financier pour simplifier les règles sur les fonds d'investissement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R214-1-1 : Investissements autorisés pour les OPCVM
→ Version 4
Code monétaire et financierArt. R214-1-2 : Règles d'investissement pour les OPCVM
→ Version 2
Code monétaire et financierArt. R214-5-1 : Règles spécifiques pour les actions de sociétés immobilières dans les OPCVM
- Code monétaire et financier
Art. R214-1-1, Art. R214-1-2, Art. R214-5-1, Art. R214-20-1, Art. R214-20-2, Art. D214-20-3, Art. D214-28-1, Art. D214-28-2, Art. D214-50-1, Art. R214-73-1, Art. R214-73-2, Art. D214-91-2, Art. D214-91-3, Art. D214-91-4, Art. D214-91-5, Art. D214-91-6, Art. D214-91-7, Art. D214-91-8, Art. D214-91-9, Art. D214-91-10, Art. D214-91-11, Art. D214-91-12, Art. D214-20, Art. R214-3, Art. R214-5, Art. R214-6, Art. R214-7, Art. R214-8, Art. D214-21, Art. D214-22, Sct. Sous-paragraphe 1 : Instruments financiers à terme., Sct. Sous-paragraphe 2 : Acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers., Sct. Sous-section 3 : Règles particulières aux fonds communs de placement., Sct. Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments., Sct. Sous-section 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers., Sct. Sous-section 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui investissent en actions ou parts d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de fonds d'investissement., Sct. Paragraphe 1 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés., Sct. Paragraphe 2 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières non coordonnés., Sct. Sous-section 7 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à formule., Sct. Sous-section 8 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels., Sct. Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs., Sct. Paragraphe 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées., Sct. Sous-paragraphe 1 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées sans effet de levier., Sct. Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées à effet de levier., Sct. Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs., Sct. Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels., Art. D214-54, Art. D214-58, Art. R214-59, Art. R214-60, Art. R214-61, Sct. Sous-section 10 : Fonds communs de placement à risques., Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes., Sct. Paragraphe 2 : Fonds communs de placement à risques qui investissent dans des entités mentionnées au b du 2 de l'article L. 214-36., Sct. Paragraphe 3 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée., Sct. Paragraphe 4 - Fonds communs de placement à risques contractuels , Sct. Sous-section 11 : Fonds communs de placement d'entreprise., Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux fonds communs de placement d'entreprise et aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié., Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise., Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié., Art. D214-71, Art. D214-72, Art. D214-73, Sct. Sous-section 12 : Fonds communs de placement dans l'innovation., Art. R214-80, Art. R214-81, Sct. Sous-section 13 : Fonds d'investissement de proximité., Sct. Sous-section 14 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme., Art. D214-91, Sct. Sous-section 15 : Frais et commissions de gestion et de commercialisation supportés par les souscripteurs aux parts de fonds communs de placement mentionnés au 1 du III de l'article 885-0 V bis du code général des impôts , Sct. Paragraphe 1 : Encadrement des frais et commissions relatifs à la commercialisation, au placement et la gestion dans le bulletin de souscription et dans la notice d'information, Sct. Paragraphe 2 : Information des souscripteurs, dans le bulletin de souscription, dans la notice d'information, dans le règlement, dans la lettre d'information annuelle et dans le rapport annuel, sur les frais et commissions prélevés en vue de la commercialisation, du placement et de la gestion

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciersCode monétaire et financierArt. R214-31 : Investissement d'un OPCVM dans un autreCode monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Code monétaire et financier
Sct. Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers, Art. R214-31, Sct. Sous-section 2 : Autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières, Art. R214-32, Art. R214-33, Art. R214-34, Art. R214-35, Art. R214-36

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R214-37Code monétaire et financierArt. R214-38Code monétaire et financierArt. R214-39
- Code monétaire et financier
Art. R214-37, Art. R214-38, Art. R214-39, Art. R214-40, Art. R214-41, Art. R214-42, Art. R214-43, Art. R214-44, Art. R214-45, Art. R214-46, Art. R214-47, Art. R214-48

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières déclarés réservés à certains investisseursCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 3 : Fonds communs de placement à risques contractuelsCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes
- Code monétaire et financier
Sct. Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières déclarés réservés à certains investisseurs , Sct. Sous-paragraphe 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels , Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes , Art. R214-87-1, Art. R214-86-1, Sct. Sous-paragraphe 4 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée , Sct. Sous-paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R214-33-1 : Détention accrue de titres pour les entreprises solidairesCode monétaire et financierArt. R214-31-1 : Investissement des OPCVM nourriciers dans des OPCVM maîtresCode monétaire et financierArt. R214-33-2 : Investissements spécifiques des OPCVM
- Code monétaire et financier
Art. R214-33-1, Art. R214-31-1, Art. R214-33-2, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. R214-33-3, Sct. Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières destinés à tout souscripteur, Sct. Sous-paragraphe 1 : Fonds communs de placements à risques

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R214-66-1 : Emprunts limités pour les fonds d'investissement de proximitéCode monétaire et financierArt. R214-71 : Conditions de préliquidation pour les fonds d'investissement de proximitéCode monétaire et financierArt. R214-72 : Règles pour les fonds en période de préliquidation
- Code monétaire et financier
Art. R214-66-1, Art. R214-71, Art. R214-72, Art. R214-73, Sct. Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés réservés à certains investisseurs, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. R214-82, Sct. Sous-paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R214-65Code monétaire et financierArt. R214-66Code monétaire et financierArt. R214-67
- Code monétaire et financier
Art. R214-65, Art. R214-66, Art. R214-67, Art. R214-68, Art. R214-69, Art. R214-70, Art. R214-74, Art. R214-75, Art. R214-76, Art. R214-77, Art. R214-78, Art. R214-79

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R214-88-1 : Emprunts limités pour les fonds communs de placement à risquesCode monétaire et financierSct. Paragraphe 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'épargne salarialeCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes
- Code monétaire et financier
Art. R214-88-1, Sct. Paragraphe 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'épargne salariale, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R214-49Code monétaire et financierArt. R214-50Code monétaire et financierArt. R214-51
- Code monétaire et financier
Art. R214-49, Art. R214-50, Art. R214-51, Art. R214-52, Art. R214-53, Art. R214-55, Art. R214-56, Art. R214-57, Art. R214-62, Art. R214-63, Art. R214-64

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R214-83-1 : Investissements flexibles pour certains fondsCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 3 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs
- Code monétaire et financier
Art. R214-83-1, Sct. Sous-paragraphe 3 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R214-89-1 : Contrôle de la liquidité des placements dans les plans d'épargneCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 3 : Sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salariéCode monétaire et financierArt. R214-90-1 : Investissements des fonds d'épargne salariale
- Code monétaire et financier
Art. R214-89-1, Sct. Sous-paragraphe 3 : Sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié, Art. R214-90-1, Art. R214-89-2, Art. R214-91, Sct. Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement d'entreprise

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009Code monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilièresCode monétaire et financierArt. R214-2 : Compartiments d'investissement dans les OPCVM
→ Version 6 : Simplification des règles d'éligibilité des instruments financiers
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, Sct. Paragraphe 1 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, Art. R214-2, Sct. Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement, Art. R214-4, Sct. Paragraphe 3 : Règles d'investissement, Sct. Sous-paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif, Art. R214-9, Art. R214-10, Art. R214-11, Art. R214-12, Art. R214-13, Art. R214-14, Sct. Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties, Art. R214-15

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R214-36-1 : Emprunts limités pour les fonds communs de placement à risquesCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement dans l'innovationCode monétaire et financierArt. R214-47
- Code monétaire et financier
Art. R214-36-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement dans l'innovation, Art. R214-47, Art. R214-48

A modifié les dispositions suivantes :

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