L'acte de nomination fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire.
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L'acte de nomination fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire.
En vigueur à partir du vendredi 29 novembre 2019
L'acte de nomination fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire. Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, cette fixation est effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 225-82-2.
En vigueur à partir du dimanche 11 décembre 2016
L'acte de nomination fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire dans les conditions prévues à l'article L. 225-82-2.
En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000
L'acte de nomination fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire.