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Paragraphe 1er

Du conseil d'administration et de la direction générale

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Article L22-10-16

Rémunération du président du conseil d'administration

Code de commerce

Article L22-10-15

Article L22-10-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunérations exceptionnelles des administrateurs dans les sociétés cotées

Résumé Les administrateurs de grandes entreprises reçoivent des primes selon des règles précises.

Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, les rémunérations exceptionnelles des administrateurs mentionnées à l'article L. 225-46 sont allouées dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-8.

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Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, les rémunérations exceptionnelles des administrateurs mentionnées à l'article L. 225-46 sont allouées dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-8.