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Paragraphe 1er

Du conseil d'administration et de la direction générale

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Article L22-10-15

Rémunérations exceptionnelles des administrateurs dans les sociétés cotées

Code de commerce

Article L22-10-14

Article L22-10-14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la rémunération des administrateurs

Résumé La rémunération des administrateurs des entreprises cotées en bourse est répartie selon des règles précises.

Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la répartition de la somme allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité, en application du premier alinéa de l'article L. 225-45, est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-8.

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Version 1

Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la répartition de la somme allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité, en application du premier alinéa de l'article L. 225-45, est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-8.