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Paragraphe 1er

Du conseil d'administration et de la direction générale

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Article L22-10-17

Rémunération des directeurs généraux dans les sociétés cotées

Code de commerce

Article L22-10-16

Article L22-10-16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération du président du conseil d'administration

Résumé Le salaire du président du conseil d'administration est décidé selon les règles pour les entreprises cotées en bourse.

Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la rémunération du président du conseil d'administration élu en application de l'article L. 225-47 est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-8.

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Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la rémunération du président du conseil d'administration élu en application de l'article L. 225-47 est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-8.