La durée du mandat d'administrateur élu par les salariés ou désigné en application de l'article L. 225-27-1 (Représentation des salariés dans les conseils d'administration)Art. L.225-27-1Représentation des salariés dans les conseils d'administrationLes grandes entreprises doivent avoir des administrateurs représentant les salariés dans leur conseil d'administration. est déterminée par les statuts, sans pouvoir excéder six ans. Le mandat est renouvelable, sauf stipulation contraire des statuts.

Toute nomination intervenue en violation des articles L. 225-27 (Représentation des salariés dans le conseil d'administration)Art. L.225-27Représentation des salariés dans le conseil d'administrationLes salariés peuvent être élus administrateurs dans une société anonyme, mais leur nombre est limité., L. 225-27-1 (Représentation des salariés dans les conseils d'administration)Art. L.225-27-1Représentation des salariés dans les conseils d'administrationLes grandes entreprises doivent avoir des administrateurs représentant les salariés dans leur conseil d'administration., L. 225-28 (Conditions d'éligibilité et de vote des administrateurs salariés dans les sociétés anonymes)Art. L.225-28Conditions d'éligibilité et de vote des administrateurs salariés dans les sociétés anonymesLes administrateurs élus par les salariés doivent travailler pour la société depuis au moins deux ans, et tous les employés peuvent voter s'ils travaillent depuis plus de trois mois. et du présent article peut être annulée.