Code de commerce

Article L131-1

Article L131-1

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Types de courtiers

Résumé L’article indique qu’il existe plusieurs types de courtiers, comme ceux de marchandises, d’interprétation, de transport maritime, terrestre et fluvial.
Mots-clés : Commerce Courtiers Transport

Il y a des courtiers de marchandises, des courtiers interprètes et conducteurs de navires, des courtiers de transport par terre et par eau.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

Abrogé le jeudi 1 septembre 2011

Il y a des courtiers de marchandises, des courtiers interprètes et conducteurs de navires, des courtiers de transport par terre et par eau.