Code de commerce

Article L131-1

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Article L131-1

Il y a des courtiers de marchandises, des courtiers interprètes et conducteurs de navires, des courtiers de transport par terre et par eau.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 septembre 2011

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Les différents types de courtiers

Résumé. Il existe différents types de courtiers pour faciliter les transactions commerciales.

Il y a des courtiers de marchandises, des courtiers interprètes et conducteurs de navires, des courtiers de transport par terre et par eau.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance