Article L131-2
Abrogé depuis le 2011-09-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions des courtiers interprètes et conducteurs de navires
Résumé Les courtiers interprètes et conducteurs de navires gèrent les affrètements, traduisent les documents en cas de litige, et servent de lien pour les étrangers et les marins.
Mots-clés : Commerce maritime Courtage Traduction juridique Douanes Contentieux
Les courtiers interprètes et conducteurs de navires font le courtage des affrètements. Ils ont, en outre, seuls le droit de traduire, en cas de contestations portées devant les tribunaux, les déclarations, chartes-parties, connaissements, contrats, et tous actes de commerce dont la traduction serait nécessaire. Ils constatent le cours du fret ou du nolis.
Dans les affaires contentieuses de commerce, et pour le service des douanes, ils servent seuls de truchement à tous étrangers, maîtres de navires, marchands, équipages de vaisseau et autres personnes de mer.
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