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Section 2

De l'entrepreneur individuel

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Code de commerce

Article A526-6

Article A526-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du modèle type d'acte de renonciation

Résumé Un modèle de renonciation a été approuvé et est dans l'annexe 5-3.

Le modèle type d'acte de renonciation prévu à l'article D. 526-29 figurant en annexe 5-3 est approuvé.

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Version 1

Le modèle type d'acte de renonciation prévu à l'article D. 526-29 figurant en annexe 5-3 est approuvé.