Section parente

Section 1

Dispositions générales

Section suivante

Paragraphe 1

De la déclaration

A321-1

Code de commerce

Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Paragraphe 1 : De la déclaration

Paragraphe 2 : De l'assurance et du cautionnement

Paragraphe 3 : Des qualifications requises

Sous-paragraphe 1 : De l'examen d'accès au stage

Sous-paragraphe 2 : Du stage

Paragraphe 4 : Des mesures d'information et de publicité