Section précédente
Section 3
Des soldes
A310-7 — A310-9
Section parente
Chapitre Ier
Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Section suivante
Paragraphe 1
De la déclaration
A321-1
Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Paragraphe 1 : De la déclaration
Paragraphe 2 : De l'assurance et du cautionnement
Paragraphe 3 : Des qualifications requises
Paragraphe 4 : Des mesures d'information et de publicité
Sous-section 2 : Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
