Sont admis en dispense d'un diplôme national de licence en histoire de l'art, ou en arts appliqués, ou en archéologie ou en arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :

1° Tout diplôme national sanctionnant un niveau de formation correspondant au moins à trois années d'études après le baccalauréat en histoire de l'art, en arts appliqués, en archéologie ou en arts plastiques ;

3° Le diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre ;

4° Le diplôme d'archiviste paléographe délivré par l'Ecole nationale des chartes ;

5° Le diplôme de bi-licence droit- histoire de l'art et archéologie de l'université Paris-I ;

6° Le diplôme de licence bi-disciplinaire droit-histoire de l'art de l'université Lyon-II ;

8° Le diplôme de " spécialiste conseil en biens et services culturels " de l'Institut d'études supérieures des arts (IESA), délivré jusqu'en 2018 inclus.

Sont admis en dispense du diplôme de fin de premier cycle d'arts et de la licence d'histoire de l'art, d'arts appliqués, d'archéologie ou d'arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :

1° Le diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre ;

2° Le diplôme d'archiviste paléographe délivré par l'Ecole nationale des chartes ;

3° Le diplôme de bi-licence droit - histoire de l'art et archéologie délivré par l'université Paris-I ;

4° Le diplôme de « spécialiste en biens et services culturels » délivré par l'Institut d'études supérieur des arts (IESA).

L'examen d'aptitude prévu à l'article R. 321-19 a lieu au moins une fois par an.

Les dates et lieux des épreuves sont fixés, après avis de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, par le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques qui en assure une publicité suffisante deux mois au moins avant la date de la première épreuve, notamment par des insertions dans les revues professionnelles spécialisées et par un affichage dans les locaux du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires.