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Sous-paragraphe 1

De l'examen d'accès au stage

A321-9 — A321-20

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Section 1

Dispositions générales

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Section 3

De l'établissement en France des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

A321-26 — A321-37

Code de commerce

Code de commerce

Sous-section 2 : Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques