Code de commerce
Sous-section 2 : Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
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Rôle du conseil dans les ventes aux enchères
Résumé. Cette sous-section explique comment fonctionne le conseil qui supervise les ventes aux enchères de biens mobiliers.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
Sous-section 2 : Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques