Code de commerce
Paragraphe 2 : De l'assurance et du cautionnement
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Assurance et cautionnement dans les ventes aux enchères
Résumé. Les règles pour les assureurs et les cautionnements dans les ventes aux enchères de biens mobiliers.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
Paragraphe 2 : De l'assurance et du cautionnement